Création société offshore

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Les impôts pèsent lourds dans le budget de l'entreprise en France. C'est pourquoi, beaucoup d'entrepreneurs se tournent depuis plusieurs années vers des solutions d'optimisation fiscale parmi lesquelles s'alignent : la création de société offshore.

En quoi la création d'une entreprise internationale aide à réduire les impôts ?

Une firme à l'étranger est soumise aux lois fiscales du teritoire où elle est immatriculée. Si la majorité des revenus sont réalisés et comptabilisés dans l'entreprise internationale, le fisc français n'est pas autorisé à prélever d'impôt.

C'est là que le concept "offshore" est intéressant. En effet, ce mot se réfère à une société étrangère considérée comme une entreprise non-résidente.

Une firme offshore se situe dans une juridiction où la fiscalité est moindre par raport à la France et d'autres pays d'Europe. Créer une offshore permet donc déjà de payer moins d'impôts.

Un autre avantage fiscal obtenu en offshore est l'exonération de certains impôts élevés sur le sol français.

Pour que ses héritiers héritent de l'argent de sa banque offshore à sa mort, un entrepreneur peut juste indiquer dans ses comptes offshore le nom de ses successeurs pour qu'ils encaissent les revenus accumulés à l'étranger.

Les descendants ou les héritiers n'auront pas à payer un impôt sur la fortune (ISF) pour recevoir la donation du défunt. Dans le cas où l'héritage comporte des biens immobiliers, l'acquisition de ces derniers s'effectue par simple transfert.

Est-ce légal d'ouvrir une entreprise offshore en dehors du territoire ?

Le législateur autorise la création d'une société dans un autre pays. Cependant, la condition est de déclarer l'intégralité de ses revenus . En l'absence de déclaration, l'entrepreneur contourne la loi.

L'impôt sur les sociétés est ensuite réglé dans le pays où il y a l'entreprise est la plus active et qui engrange le plus de clients.
En pratique, les bénéfices générés dans la juridiction offshore sont uniquement soumises au taux d'imposition de ce territoire étranger, et ce, même si le siège de la société est installée en France.

Par ailleurs des mesures existent pour éviter les abus. Ainsi, il est possible que les résidents dans l'hexagone soient imposables en France dans le cas où ils ont au minimum 10% du capital d'une société.

Lorsque l'administration fiscale repère et prouve une illégalité, l'entreprise risque une requalification ainsi que les paiements avec majoration des impôts impayés.

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