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Assistance juridictionnelle Antibes - Me Antebi
Lien du site : https://www.avocat-antebi.fr/
Gratifiée d’un DESS contentieux et d’un Diplôme d'études approfondies en droit des nécessités civiles et commerciales acquis à l'université de droit Descartes René - Paris V, Me Ronit ANTEBI, est avocate sur la Côte d’Azur. Le bureau de Me Antebi dans la région Cannoise est regroupé au Tribunal de Grande Instance de Grasse (06). Maître Ronit ANTEBI, avocate à Cannes au bord de la mer Méditerranée, triomphe en droit des successions, en droit de la construction, en droit de la famille, en droit du travail, en droit civil, en droit pénal. L’avocat peut être saisi afin d’assister L’action de l’avocat est prépondérante lorsque les clients se voient le solliciter avant toutes prises de décisions dans un sens plutôt que dans un autre. L’avocate Antebi raisonne juridiquement en prospective. Le client est peut se remettre à son avocat en toute confidentialité et sans penser un conflit d’intérêts.
Commentaires: Assistance juridictionnelle Antibes - Me Antebi
Pascal a écrit, 05-02-2015 | Note: 5/5
Je voulais remercier Me Antebi pour sa défense lors de la succession de mon père. Elle a été très professionnelle et plus qu'à la hauteur. Je recommande les yeux fermés.
Je voulais remercier Me Antebi pour sa défense lors de la succession de mon père. Elle a été très professionnelle et plus qu'à la hauteur. Je recommande les yeux fermés.
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L’abus de faiblesse et la recevabilité de la constitution de partie civile des proches de la victime
L’abus de faiblesse consiste en l’usage de manœuvres (pressions, manipulations, chantages, isolement …) sur une personne vulnérable dans l’intention de lui préjudicier gravement.
Qu’en est-il lorsque la victime est décédée sans avoir pu déposer plainte pour abus de faiblesse et lorsque les héritiers ou ayants droit de celle-ci souhaitent prendre l’initiative de la plainte pénale ?
Qui sont les héritiers ?
Il faut se poser quelques questions préalables :
Le défunt était-il marié ?
A-t-il laissé des enfants ? Combien ?
Y a-t-il eu un contrat de mariage ? lequel ?
Y a-t-il eu une donation entre époux (« au dernier des vivants ») ?
Y a-t-il eu un testament ? En faveur de qui ?
La déclaration de succession et le paiement des droits de succession
Lorsqu’un décès intervient et que le défunt a laissé des héritiers et un patrimoine à transmettre non insignifiant, l’héritier le plus diligent va devoir prendre rendez-vous chez le notaire de son choix en lui communiquant l’acte de décès et le livret de famille.
Donations déguisées : cas de dissimulation
Les donations faites aux héritiers sont présumées rapportables à la succession à défaut de clause contraire exprimée dans l’acte de donation.
Il est des donations que les parties parviennent à dissimuler ou à déguiser sous l’apparence d’une transaction légale et onéreuse.
L’omission d’un héritier lors du partage
Les successions commencent par la recherche des héritiers et se termine par la liquidation et le partage.
L’abus de faiblesse consiste en l’usage de manœuvres (pressions, manipulations, chantages, isolement …) sur une personne vulnérable dans l’intention de lui préjudicier gravement.
Qu’en est-il lorsque la victime est décédée sans avoir pu déposer plainte pour abus de faiblesse et lorsque les héritiers ou ayants droit de celle-ci souhaitent prendre l’initiative de la plainte pénale ?
Qui sont les héritiers ?
Il faut se poser quelques questions préalables :
Le défunt était-il marié ?
A-t-il laissé des enfants ? Combien ?
Y a-t-il eu un contrat de mariage ? lequel ?
Y a-t-il eu une donation entre époux (« au dernier des vivants ») ?
Y a-t-il eu un testament ? En faveur de qui ?
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Donations déguisées : cas de dissimulation
Les donations faites aux héritiers sont présumées rapportables à la succession à défaut de clause contraire exprimée dans l’acte de donation.
Il est des donations que les parties parviennent à dissimuler ou à déguiser sous l’apparence d’une transaction légale et onéreuse.
L’omission d’un héritier lors du partage
Les successions commencent par la recherche des héritiers et se termine par la liquidation et le partage.
Informations sur: Assistance juridictionnelle Antibes - Me Antebi
28, avenue des Anglais,
06400
Cannes
France
+33761610102
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